arrêté n°JUR-2026-048 fixant les conditions & modalités d’utilisation des technologies numériques & des données a caractère personnel par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles du 10 décembres 2026 18.11.2026
arrêté n°JUR-2026-047 portant délégation de fonctions & de signature à madame Christelle page – conseillère municipale déléguée à la citoyenneté, à la participation citoyenne et à la jeunesse 9.11.2026
arrêté n°JUR-2026-046 portant délégation de fonctions et de signature à monsieur axel costanso-bitz conseiller municipal 6.11.2026
arrêté n°JUR-2026-045 portant délégation de fonctions & de signature a Madame basma lamouchi – conseillère municipale 6.11.2026
arrêté N° JUR-2026-044 portant réglementation temporaire de l’espace public dans le cadre du marche de noël 2026 22.10.2026
arrêté portant nomination des membres avec voix consultative au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) dans le cadre de l’appel d’offre ouvert relatif aux assurances de la commune 21.10.2026
arrêté n°urb-2026-042 portant mainlevée de l’arrêté n°urb-2026-032 et son modificatif n°urb-2026-035 29.09.2026
arrêté n°JUR-2026-042 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant concernant la régie de recettes prolongées « occupation du domaine public » 9.09.2026