arrêté n° JUR-2025-023 portant mise en securite d’un bâtiment – procedure ordinaire
arrêté portant incorporation de biens sans maitre dans le domaine privé communal
arrêté n° JUR-2025-021 portant réglementation temporaire de l’espace public dans le cadre du marche de Noël 2025
ARRETE DU MAIRE PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE A UN AGENT
approbation du plan intercommunal de sauvegarde arrêté de la metropole aix-marseille-provence
mainlevée de l’arrêté de mise en securite – procedure d’urgence
ARRETE N° JUR-2025-014 portant interdiction de jetrer des megots de cigarette sur la voie publique et dans les espaces publics
ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITn° JUR-2025-016 – PROCÉDURE D’URGENCE
ARRETE n° JUR-2025-015 prescrivant des mesures de securité immediates en raison d’un peril particulierment grave et imminent
ST 2026-058 permission de voirie, TE13 ex SMED, imp Roger Clot
ST 2026-057 stationnement, M. CROIZON, parcelle TAMBARLE AK0453
ST 2026-056 circulation, CIRCET extension Orange, ch du Coussou
ST 2026-055 circulation, CIRCET poteau, ch de Bidaine
ST 2026-054 stationnement, Ent. PAGLIANO, av F. Mistral -Clos Nature – JUR pour Février 2026 – R
ST 2026-053 stationnement, DG Maçonnerie, place HetM – R
ST 2026-052 circulation, CIRCET fibre, ch des Oullières, de St Marc et de Saoma
ST 2026-051 circulation, TECHNISIGNE pour CD13, République, rte d’Aix, rue Grande, G. Pauriol